AG/873/5

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Officiers de la Gouvernance :exemptions

Cote/Cotes extrêmes

AG/873/1-5 (Cote)

Date

1616-1782

AG/873/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/873/5 (Cote)

Date

1616-1782

Importance matérielle

33 pièces

Présentation du contenu

Exemption illimitée prétendue par Jean François de Tondy, huissier audencier du même siège.

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Communicable

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