AG/913/14

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation - Vingtièmes - Contribution patriotique

Cote/Cotes extrêmes

AG/913/1-20 (Cote)

Date

1570-17889

AG/913/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/913/14 (Cote)

Date

1744

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Projet pour faciliter la perception des XXes et capitation.

Conditions d'accès

Communicable

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