AG/206/25

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/1-33 (Cote)

Date

0-1721

AG/206/25

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/25 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration par le magistrat des titres en vertu desquels la ville perçoit des droits sur les Haute et Basse-Deûle.

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Communicable

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