AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

AG/12/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/12/1 (Cote)

Date

1566-1629

Importance matérielle

204 pièces

Présentation du contenu

Continuation du procès contre le chapitre de St. Pierre au sujet de l'indemnité prétendue pour des droits seignieuriaux des fonds entrés dans l'agrandissement du côté de Flandre.

Conditions d'accès

Communicable

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