AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1012/1-14 (Cote)

Date

0-1695

Documents en relation

Registre aux Titres côté n°5 folio 33

AG1012/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1012/6 (Cote)

Date

1679-1683

Importance matérielle

28 pièces

Présentation du contenu

Requête des cabaretiers afin qu'il soit défendu au fermier de faire le commerce de vin et d'avoir plus de 3 cantines pour le débit du vin aux exempts

Conditions d'accès

Communicable