AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1157/1-12 (Cote)

Date

0-1784

AG1157/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1157/4 (Cote)

Date

1698-1701

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne Charles Dumouqué, marchand fripier, en l'amende pour avoir acheté chaudrelus neufs dans une vente publique.

Conditions d'accès

Communicable