AG/37/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Arts & Métiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/37/1-27 (Cote)

Date

0-1779

AG/37/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/37/2 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance touchant les causes d'audience et les expéditions du greffe, portant article V que tous les corps de métiers ne pourront envoyer que deux Députés aux audiences pour défendre les intérêts de leurs corps.

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