AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Sentence par laquelle le Seingeur Delisle, fermier des droits de Longuet, est réglé à preuve sur le fait par lui posé que les pailles sont assujetties à plus grand droit que les gluis tarifés par les ordonnances, et François Louis, marchand de paille et de foin entier, à préuve contraire.
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