AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG937/1-17 (Cote)

Date

1716-1731

AG937/8

Cote/Cotes extrêmes

AG937/8 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Refus de l'indemnité requise par le fermier.

Conditions d'accès

Communicable