AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG964/1-19 (Cote)

Date

1691-1743

AG964/3

Cote/Cotes extrêmes

AG964/3 (Cote)

Date

1701

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution de maintenir les députés des Etats dans leur droit de nommer les égards des bières.

Conditions d'accès

Communicable