AG/591/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpitaux;bourse commune des pauvres.

Cote/Cotes extrêmes

AG/591/1-14 (Cote)

Date

1531-1777

AG/591/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/591/6 (Cote)

Date

1746

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Projet de règlement fixant le nombre d'enfants que doivent avoir les pauvres pour obtenir les aumônes fixes par quinzaines.

Conditions d'accès

Communicable

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