AG/909/27

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation - Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG/909/1-37 (Cote)

Date

1746-1780

AG/909/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/909/27 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêté qui exempte de la capitation les anglais domiciliés en ville.

Conditions d'accès

Communicable

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