AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1149/1-21 (Cote)

Date

1377-1767

AG1149/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1149/9 (Cote)

Date

1728

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui déclare que les couvreurs sont seuls en droit de couvrir les maisons en tuiles et en ardoises.

Conditions d'accès

Communicable