AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/1-41 (Cote)

Date

0-1785

AG/153/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/23 (Cote)

Date

1784-1785

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Représentations des négociants de la ville, tendant à engager les Etats de faire des démarches pour obtenir la révocation de l'ordonnance de M. Esmangart, intendant, du 31 décembre 1784 portant défense d'établir des magasins ou entrepôts de marchandises dans les deux lieues frontières

Conditions d'accès

Communicable