AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1196/1-9 (Cote)

Date

1491-1775

AG/1196/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/1196/1 (Cote)

Date

1760

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui refuse la demande de Jacques Ghemar, maître bourgeteur, afin d'être autorisé à fabriquer des calmandes de 11 à 1200 filets conformément à l'échantillon joint.

Conditions d'accès

Communicable