AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/150/1-26 (Cote)

Date

0-1762

AG/150/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/150/3 (Cote)

Date

1727

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat ordonnant que dans les villes et principaux lieux de manufactures du royaume il sera tenu au mois de janvier de chaque année, des assemblées générales de commerce.

Conditions d'accès

Communicable