AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/757/1-12 (Cote)

Date

1600-1706

Documents en relation

Registre aux Titres coté S folio 2

AG/757/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/757/9 (Cote)

Date

1706

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Requête du procureur-syndic aux officiers de la salle épiscopale d'Arras, afin de revendiquer la cause portée pardevant eux, en première instance, par Ghislain de Ransart, marchand de Lille, contre Dominique Denis.

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