AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/522/1-9 (Cote)

Date

1612-1787

AG/522/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/522/1 (Cote)

Date

1612

Importance matérielle

34 pièces

Présentation du contenu

Requête du magistrat, afin que la part du roi dans les petites assennes soit diminuée à proportion de la diminution du prix des baux

Conditions d'accès

Communicable