AG/806/9

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Paroisse Saint Etienne

Cote/Cotes extrêmes

AG/806/1-23 (Cote)

Date

-1782

AG/806/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/806/9 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Droits d'amortissement réclamé aux administrateurs de la chapelle de Notre Dame des Ardents, à cause d'une somme donnée pour l'execution d'une fondation.

Conditions d'accès

Communicable

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