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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1972
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1972
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Circulaire, extrait du Journal officiel, arrêté préfectoral de désignation des bureaux de vote, liste des panneaux publicitaires, arrêté municipal de désignation des bureaux de vote, correspondance, tableau rectificatif de la liste électorale, tableau des résultats, affiche du texte de la Constitution adoptée, procès-verbal des opérations de référendum.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1946
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1946
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