1D/5 - Dossiers de délibérations (1950-1951)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Date

1945-1955

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1951

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n° 3055 - Article 24 du tarif général de voirie. Réduction du droit de stationnement des voitures de place automobiles et hippomobiles.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/21273 (Cote)

Date

1951-1951

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, rapport du maire, arrêté municipal, comparatif des droits de stationnement dans d'autres villes françaises, note manuscrite.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable