AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/748/1-2 (Cote)

Date

1552-1699

AG/749/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/749/1 (Cote)

Date

1390-1699

Importance matérielle

174 pièces

Présentation du contenu

Production des chanoines de Tournai et de Lille faite au Conseil en 1699 touchant le procès des cinq points, l'édit de 1695 concernant la juridiction eccclésiastique et l'affaire des évocations.

Conditions d'accès

Communicable