AG/883/19

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

Cote/Cotes extrêmes

AG/883/1-22 (Cote)

Date

1481-1759

AG/883/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/883/19 (Cote)

Date

1748

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les employés des fermes générales des droits d'octroi appartenant aux villes.

Conditions d'accès

Communicable

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