AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/252/1-22 (Cote)

Date

1686-1719

AG/252/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/252/16 (Cote)

Date

1712

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Apostille sur requête des bateliers de Lille, par laquelle, en confirmant l'ordonnance du 6 octobre 1711, le Magistrat de Lille fait défense aux bateliers d'Aire de charger en cette ville et dans toute l'étendue de sa juridiction sur la Basse-Deûle.

Conditions d'accès

Communicable