AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1285/1-25 (Cote)

Date

0-1789

AG1285/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1285/2 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Déclaration du Roi concernant l'administration des eaux minérales et l'approbation à donner aux nouveaux remèdes.

Conditions d'accès

Communicable