AG/761-800 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance du Magistrat qui enjoint aux maguilliers des paroisses de rapporter une déclaration de ce qu'on paie pour les services aux pasteurs et habitués des paroisses et à quel titre.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.