AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG780/1-9 bis (Cote)

Date

1242-1710

AG780/4

Cote/Cotes extrêmes

AG780/4 (Cote)

Date

1658-1670

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du Magistrat qui enjoint aux maguilliers des paroisses de rapporter une déclaration de ce qu'on paie pour les services aux pasteurs et habitués des paroisses et à quel titre.

Conditions d'accès

Communicable