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AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/264/1-29 (Cote)

Date

-1788

AG/264/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/264/27 (Cote)

Date

1711-1713

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettres de provisions de l'office du gouverneur de la Flandre, accordées à Joseph Marie due de Boufflers, comte de Milly, second fils du maréchal, en remplacement d'Antoine Charles, fils ainé, décédé gouverneur, avec survivance pour son père, Versailles 2avril 1711. Lettres par lesquelles le roi dispense le jeune duc du serment d'usage jusqu'à l'âge de 10 ans accompli, et ordonne qu'il jouira des gages, pensions appointements et autres droits attribués à la charge, depuis le jour du décès de son père Versailles.

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