AG/129/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chaussées et chemins

Cote/Cotes extrêmes

AG/129/1-23 (Cote)

Date

0-1767

Documents en relation

Registre aux Titres M-N-O folio 171

AG/129/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/129/8 (Cote)

Date

1632

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Convention entre le magistrat et le Sr Desbuissons au sujet de la construction d'une chaussée au faubourg S. Sauveur.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres AA folio 208

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