AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/60/1-23 (Cote)

Date

0-1784

AG/60/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/60/20 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandre et d'Artois, autorisant les huissiers royaux du Bailliage de Lille à faire publiquement, dans le ressort dudit Bailliage, concurrement avec les notaires royaux de la Châtellenie, les expositions et ventes volontaires de meubles et effets toutes les fois qu'ils en seront requis.

Conditions d'accès

Communicable