AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1225/1-28 (Cote)

Date

1615-1744

AG1225/14

Cote/Cotes extrêmes

AG1225/14 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance concernant la manière de percevoir les droits sur les draps.

Conditions d'accès

Communicable