AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/120/1-20 (Cote)

Date

0-1789

AG/120/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/120/10 (Cote)

Date

1787-1788

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil par lequel le roi, approuvant les plans et devis des ouvrages à faire à l'hôtel de la première résidence du parlement de Douai, pour le rendre plus convenable et plus commode, ordonne que la dépense s'élevant à 45 000 livres sera acquitté des deniers provenant du fond de 102 000 livres, dont l'imposition a été ordonnée par la réponse aux cahiers des Etats de la Flandre Wallonne.

Conditions d'accès

Communicable