AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/1-22 (Cote)

Date

0-1754

AG/217/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/20 (Cote)

Date

1754

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Décision de l'intendant portant que pour éviter les dégradations, ni l'Etat-major ni le magistrat ne pourraient faire pêcher dans le canal de jonction des deux Deûle.

Conditions d'accès

Communicable