AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1054/1-24 (Cote)

Date

1551-1761

AG1054/18

Cote/Cotes extrêmes

AG1054/18 (Cote)

Date

1728-1729

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Règlement portant que les poissonniers ne sont tenus de payer au fermier le prix de leurs achats qu'en mêmes monnaies qu'ils ont reçues des particuliers acheteurs.

Conditions d'accès

Communicable