AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1015/1-22 (Cote)

Date

0-1726

AG/1015/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/1015/9 (Cote)

Date

1691-1718

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Le fermier afin que les sieurs Noiret et Coquentin, marchands de vins, soient déclarés déchus de leur profession pour n'avoir pas fait venir chaque année la quantité de 60 pièces de vin.

Conditions d'accès

Communicable