AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1132/1-14 (Cote)

Date

1566-1763

AG1132/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1132/7 (Cote)

Date

1713-1753

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Indemnité accordée à l'adjudication à cause d'une vente de bois en exemption.

Conditions d'accès

Communicable