AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/167/1-11 (Cote)

Date

0-1785

AG/167/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/167/10 (Cote)

Date

1765-1785

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Pièces relatives à la nomination des commissaires du magistrat au bureau d'administration du collège.

Conditions d'accès

Communicable