AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1103/1-16 (Cote)

Date

1615-1750

AG1103/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1103/5 (Cote)

Date

1744

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentences contre des particuliers pour être entrés aux marchés avant l'heure permise.

Conditions d'accès

Communicable