AG/885/20

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés des Fermes générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/885/1-58 (Cote)

Date

0-1789

AG/885/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/885/20 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les privilèges, franchises et exemptions des préposés, commis et employés de fermes.

Conditions d'accès

Communicable

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