AG/1137/20

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons - Porteurs et mesureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1137/1-27 (Cote)

Date

0-1789

AG/1137/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/1137/20 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil qui défend de percevoir aucuns droits de péage sur le charbon de terre qui ne se trouve pas nommément exprimé dans les tarifs.

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Communicable

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