AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1140/1-9 (Cote)

Date

1603-1768

AG1140/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1140/7 (Cote)

Date

1709-1768

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Recueil d'ordonnances, réglements et statuts concernant les menuisiers-ébénistes.

Conditions d'accès

Communicable

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Carton 1138 dossier 3