AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1063/1-17 (Cote)

Date

1738-1747

AG1063/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1063/1 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant ouverture du corps des bouchers et fixation des droits de la ferme suivant chaque espèce de bestiaux.

Conditions d'accès

Communicable