AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/24/1-19 (Cote)

Date

1593-1699

AG/24/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/24/18 (Cote)

Date

1628-1633

Importance matérielle

60 pièces

Présentation du contenu

Décret portant permission à deux particuliers de faire salpêtre, à charge de briser les crous et graisses chez eux et non sur la rue.

Conditions d'accès

Communicable