AG/883/11

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

Cote/Cotes extrêmes

AG/883/1-22 (Cote)

Date

1481-1759

AG/883/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/883/11 (Cote)

Date

1736

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du l'intendant qui accorde l'exemption sur les boissons à Martin Ignace Bonnier, receveur des Assennes.

Conditions d'accès

Communicable

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