AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1012/1-14 (Cote)

Date

0-1695

Documents en relation

Registre aux Titres côté n°5 folio 33

AG1012/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1012/10 (Cote)

Date

1681-1690

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

La ville contre les associés d'Antoine Vincent, décédé fermier, pour avoir payement de sa redevance.

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