AG/909/2

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation - Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG/909/1-37 (Cote)

Date

1746-1780

AG/909/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/909/2 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Représentations concernant les 8 sols pour livre des droits du contrôle et des courtiers jaugeurs.

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Communicable

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