AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/92/1-35 (Cote)

Date

1680-1767

AG/92/34

Cote/Cotes extrêmes

AG/92/34 (Cote)

Date

1743

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Acte déclarant que le corps de garde sur le pont de Roubaix est établi contr le mur appartenant entièrement à l'hôtel de Roubaix et que les choses seront remises dans leur premier état à la réquisition du prince de Soubise

Conditions d'accès

Communicable