AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1263/1-4 bis (Cote)

Date

0-1787

AG1263/10 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG1263/10 bis (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui enjoint aux raffineurs de sucre de faire couler les eaux provenant de leurs raffineries.

Conditions d'accès

Communicable