1D/5 - Dossiers de délibérations (1950-1951)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Date

1945-1955

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1945-1952

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°2100 - Personnel municipal auxiliaire intégré dans le cadre titulaire. Détermination de la rémunération. Indemnité différentielle.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/3035 (Cote)

Date

1950-1950

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération (16 exemplaires), lettres, tableau de décompte, arrêtés, rapport du maire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable