AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1018/1-16 (Cote)

Date

1672-1759

AG/1018/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1018/6 (Cote)

Date

1742-1759

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant défense de transporter aucun vins sans billet du fermier.

Conditions d'accès

Communicable