AG/885/49

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés des Fermes générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/885/1-58 (Cote)

Date

0-1789

AG/885/49

Cote/Cotes extrêmes

AG/885/49 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare les employés de la douane de Lille exempts des droîts de contrôle.

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Communicable

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